Conditions Générales de Vente (CGV)

Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues par la société MCHM (ci-après dénommée "le Vendeur") via son site de commerce électronique Panam All Star (ci-après dénommé "le Site") à toute personne physique non commerçante (ci-après dénommée "le Client").

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance avant de valider sa commande.

Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles des produits (photos, description, composition) sont présentées de la manière la plus précise possible.

Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix n'incluent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et sont clairement indiqués au Client avant la validation finale de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Commande

1. Validation : La commande est définitivement enregistrée lorsque le Client valide le paiement. Avant cette validation, le Client a pu vérifier le détail de sa commande et corriger d'éventuelles erreurs.

2. Confirmation : Le Vendeur accuse réception de la commande par courrier électronique, récapitulant les produits commandés, le prix, les frais de livraison et l'adresse de livraison.

Paiement

Le paiement des achats s'effectue au choix du Client par carte bancaire via plateforme sécurisée (Stripe, PayPal, etc). Le paiement est irrévocable. La commande ne sera considérée comme définitive qu'après encaissement effectif et complet du prix par le Vendeur.

Livraison

1. Délais : Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur s'engage à expédier la commande dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, sauf indication contraire spécifiée avant l'achat.

2. Frais : Les frais de livraison sont à la charge du Client et varient selon le mode de livraison choisi (standard, express, etc.) et la destination.

3. Transfert des risques : Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où il (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des produits.

Droit de Rétractation

1. Délai : Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

2. Modalités : Le Client doit informer le Vendeur de sa décision de se rétracter par l'envoi d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (courrier ou e-mail). Les produits doivent être retournés, aux frais du Client, dans leur état d'origine (neufs, non portés, non lavés, avec étiquettes) dans les quatorze (14) jours suivant la notification de rétractation.

3. Remboursement : Le Vendeur remboursera le Client de la totalité des sommes versées (prix du produit et frais de livraison initiaux standard) dans les quatorze (7) jours suivant la réception des produits retournés ou la preuve d'expédition de ceux-ci.

Garanties Légales

Tous les produits vendus par Panam All Star bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

• En cas de non-conformité (produit impropre à l'usage habituellement attendu, ne correspondant pas à la description), le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien.

• En cas de vice caché (défaut rendant le produit impropre à l'usage), le Client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Données Personnelles

Le Vendeur s'engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection de la vie privée et des données personnelles (RGPD). Les informations détaillées sont disponibles dans notre Politique de Confidentialité séparée.

Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client est invité à contacter le Service Client de Panam All Star pour trouver une solution amiable.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige l'opposant au Vendeur. Le Vendeur communiquera les coordonnées de l'organisme de médiation compétent à la demande du Client.